Le Sénat veut abroger la Loi créant le conseiller territorial

Conseiller_territorialLa commission des Lois du Sénat s'est réunie le mardi 8 novembre 2011, sous la présidence de Jean-Pierre Sueur, et a voté la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial. Ce texte a pour objectif la suppression de l’ensemble des dispositions visant à créer les conseillers territoriaux.

Loin de leur accorder une vertu simplificatrice, la commission des lois a considéré que leur mise en place "créerait la confusion entre les prérogatives de la région et du département".

Elle enfonce le clou en ajoutant que leur création "serait contraire à la parité, institutionnaliserait le cumul des mandats, se traduirait par des assemblées régionales pléthoriques et n’entraînerait aucune économie". Le Sénat examinera la proposition de loi en séance publique le mercredi 16 novembre en soirée.

Et la semaine suivante, le congrès des Maires de France aura , justement comme thème, les élus (es) de proximité. Parions que la fronde contre les projets de N. SARKOZY vont s'y amplifier.

Téléchargement Rapport_sur_l_abrogation_du_conseiller_territorial

 

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