SMA, la déconfiture Darcos continue !

Après la Seine-Saint-Denis, c’est au tour du Val de Marne  de voir le préfet aux ordres du ministre déférer devant les tribunaux administratifs les maires qui demandent la disparition de cette stupide loi sur le service minimum.

Après tout, Monsieur DARCOS vous avez peut être assez de personnel dans vos académies et dans les préfectures pour choisir des personnels désignés d’office afin de servir dans les écoles quand les personnels sont en grève contre votre politique. Pourquoi venir chercher dans les communes. ET vive le dialogue social aussi.

Lespréfets , aux ordres, nous font des procès, mais restent assez complaisants avec les maires bien souvent UMP….Qui ne respectent pas depuis sa parution la Loi SRU et son article 55 concernant la création de logements sociaux comme : Nogent sur Marne, Le Perreux, Le Raincy, Gournay…Vous avez besoin d’autres villes? Les avez-vous envoyés devant les tribunaux?

Voici le communiqué AFP:

Service minimum à l’école: la préfecture du Val-de-Marne déboutée

CRÉTEIL, 13 octobre 2008 (AFP) – Le tribunal administratif de Melun a rejeté mercredi les recours en référé engagés par la préfecture du Val-de-Marne contre 19 communes qui avaient refusé d’organiser mardi le service minimum d’accueil dans les écoles, a-t-on appris lundi de sources judiciaire et préfectorale.
La préfecture du Val-de-Marne avait saisi lundi le tribunal administratif pour qu’il prenne "toutes mesures utiles pour sanctionner la décision" des maires de 19 communes du département refusant de mettre en oeuvre cet accueil, selon le jugement dont l’AFP a obtenu copie.
La préfecture du Val-de-Marne avait ainsi demandé aux communes "la restitution de 1/365e de la dotation globale de fonctionnement de l’Etat" mais "il n’y avait pas de caractère d’urgence à rendre cet argent", a estimé Alain Lercher, président de la 6e chambre des référés, interrogé par l’AFP.
De son côté, la préfecture du Val-de-Marne a dit "réfléchir à aller au fond" pour obtenir la restitution de la part de la dotation accordée aux communes en fonction du nombre d’élèves scolarisés, ce qui représente une "petite sanction financière".
Le tribunal de Pontoise avait débouté mardi, jour de la grève, les recours du préfet de Seine-Saint-Denis contre des maires refusant de mettre en oeuvre le service minimum d’accueil dans les écoles, considérant qu’aucune mesure ne pouvait utilement contraindre les maires à organiser cet accueil, par manque de temps.
Les 19 communes du Val-de-Marne visées, toutes dirigées par la gauche, avaient manifesté, par écrit ou oralement, leur refus d’organiser le service minimum d’accueil obligatoire quand, dans une école, le seuil de 25% d’enseignants déclarés grévistes est dépassé.
Le recteur de l’académie de Créteil, Jean-Michel Blanquer, avait demandé aux préfets des trois départements de l’académie (Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne et Val-de-Marne) que les maires se déclarant opposés à l’accueil "soient rappelés à l’application de la loi".
La journée du 7 octobre avait été aussi l’occasion pour ces communes de protester contre le projet de réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU), avec la fermeture de services municipaux.

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