TITRES d’IDENTITÉ: résorber les retards de délivrance.

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TITRES d’IDENTITÉ: résorber les retards de délivrance.

je vous avais indiqué avoir déposée question orale au gouvernement sur le désormais, parcours du combattant pour obtenir un rendez-vous, puis après de longues…trop longues semaines d’attente le sésame: sa carte d’identité ou passeport.

Pour mémoire voici ma question orale….Et la réponse de la ministre en séance publique.

Mieux, désormais, un outil informatique unique permet de prendre rendez-vous près de chez soi (lien ci-dessous)

Réponse de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
À publier le : 30/11/2022, page 7082
Texte de la réponse : Mme la présidente.

La parole est à M. Gilbert Roger, auteur de la question n° 226, adressée à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

M. Gilbert Roger. Ma question porte sur les lenteurs de la chaîne de délivrance des titres d’identité – carte nationale d’identité et passeport.

Des témoignages de plus en plus nombreux nous parviennent quant à l’augmentation du temps d’attente pour disposer d’un rendez-vous en mairie afin d’obtenir un titre d’identité. Ces lenteurs contraignent les Français à des déplacements parfois importants et coûteux pour obtenir un rendez-vous dans des délais raisonnables. Les collectivités territoriales semblent ne pas bénéficier des moyens nécessaires pour suppléer aux fortes démarches.

Un administré m’a expliqué avoir dû parcourir plus de cinquante kilomètres pour demander un passeport, qui lui permettra de passer les fêtes de fin d’année dans sa famille à l’étranger. Il n’est pourtant pas certain de disposer de son titre avant la mi-décembre.

Aussi, je vous demande de bien vouloir m’indiquer comment le Gouvernement compte résorber ces délais d’instruction anormalement longs, qui pénalisent les Français, et de m’expliquer les raisons de ces blocages, depuis le rendez-vous en mairie jusqu’à la remise du titre.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le sénateur Gilbert Roger, pour freiner l’augmentation des délais en matière de délivrance des titres d’identité et de voyage, le ministère de l’intérieur et des outre-mer a décidé de mettre en place un plan d’urgence en 2022. Des actions sont également conduites pour prévenir une nouvelle crise en 2023.

Le Gouvernement a ainsi pris différentes mesures.

Je pense tout d’abord au déploiement d’un moteur national de recherche de rendez-vous permettant aux usagers de connaître les disponibilités sur une zone géographique donnée et de réduire le nombre de rendez-vous non honorés.

Je pense ensuite à l’incitation à l’enregistrement d’une prédemande en ligne pour limiter la durée des rendez-vous de recueil et augmenter le nombre de rendez-vous assurés.

Le Gouvernement a également prévu l’installation, en 2022, de 401 dispositifs de recueil et un plan d’installation de 500 nouveaux dispositifs en 2023.

Je pense encore à la définition de règles nationales de priorisation du traitement des demandes, telles que, par exemple, un départ à l’étranger urgent et imprévisible ou l’absence de tout titre d’identité à la suite d’une perte ou d’un vol.

Le Gouvernement a également décidé une augmentation temporaire de l’effectif des services d’instruction de 42 % pour 2022 ; le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur et des outre-mer prévoit d’y affecter des effectifs supplémentaires pérennes.

Je pense enfin à la revalorisation exceptionnelle de la dotation « titres sécurisés » à hauteur de 21 millions d’euros à compter de 2023.

Vous le voyez, toutes les mesures sont prises pour répondre le mieux possible à cette situation et résorber les retards constatés.

Prendre rendez-vous pour une CNI ou un passeport:  https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr

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