Filet de sécurité pour les communes de Seine ST-Denis

Filet de sécurité pour les communes de Seine ST-Denis

Dans le cadre du PLFR( projet de loi de finances rectificatives) voté cet été, le Parlement (Sénat et Assemblée Nationale) a voté un mécanisme de « filet de sécurité » permettant aux communes et EPCI en difficulté de bénéficier du soutien de l’Etat.

Un mécanisme d’acompte a été mis en place de sorte à pouvoir accompagner le plus rapidement possible les communes et EPCI les plus en difficulté.

Vous trouverez ci-dessous les communes et EPCI de notre département ayant d’ores et déjà bénéficié du versement d’un acompte, ainsi que le montant associé.