FRANCE RELANCE : DEJA 100 MILLIONS D’EUROS ATTRIBUES AU TITRE DU PLAN DE RELANCE EN SEINE-SAINT-DENIS
Depuis le mois de septembre, les services de l’État dans le département se sont fortement mobilisés pour faire connaître le plan de relance et inciter les acteurs économiques à avoir recours aux différents dispositifs et fonds d’aide prévus dans ce cadre. Un comité départemental a été institué pour suivre la mise en œuvre du plan qui s’est d’ores et déjà traduite par l’attribution 100 millions d’euros pour financer des projets en Seine-Saint-Denis.
Premier bilan sur la mise en œuvre du plan de relance
Le département de la Seine-Saint-Denis s’est déjà vu attribuer plus de 100 millions d’euros au titre du plan de relance dans le cadre des dispositifs suivants :
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– rénovation thermique des bâtiments publics (84,6 M€) ;
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– dotation de soutien à l’investissement local (15,3 M€) ;
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– fonds d’accélération des investissements industriels dans les territoires (0,5 M€) ;
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– fonds exceptionnel de soutien aux acteurs du réemploi et du recyclage (0,495 M€).
Ce plan s’appuie en effet sur trois piliers : l’écologie (rénovation énergétique, décarbonation de l’industrie, infrastructures et technologies vertes, biodiversité, etc.), la compétitivité (fiscalité, financement des entreprises, souveraineté technologique) et la cohésion (sauvegarde de l’emploi, formation et insertion professionnelle, inclusion numérique, etc.).
Le plan de relance prévoit également de nombreux dispositifs à destination des jeunes, notamment au travers du plan #1jeune1solution. À ce titre, en Seine-Saint-Denis, 10490 parcours contractualisés d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) ont été signés, 2 819 dispositifs d’accompagnement intensifs des jeunes et 2 212 jeunes sont entrés dans le dispositif de la garantie jeune.
Une attention particulière au financement de projets dans les quartiers de la politique de la ville (QPV)
Sur ces 100 millions d’euros, 68,1 millions d’euros sont destinés à des projets en QPV :
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– rénovation thermique des bâtiments publics (61,3 M€) ;
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– dotation de soutien à l’investissement local (6 M€) ;
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– fonds d’accélération des investissements industriels dans les territoires (0,5 M€) ;
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– fonds exceptionnel de soutien aux acteurs du réemploi et du recyclage (0,162 M€).
Au-delà de ces 68,1M€, de nombreux projets d’envergure en proximité directe des QPV sont également financés.
Mise en place du comité départemental du plan de relance
Le comité départemental du plan de relance s’est réuni le 15 décembre 2020 pour la première fois.
Associant l’ensemble des acteurs qui œuvrent à la mobilisation du plan France relance sur le territoire, ce comité joue un rôle essentiel d’animation et de déploiement du plan de relance au niveau départemental. Il a pour mission d’assurer l’information des acteurs locaux et des élus du territoire sur l’ensemble des mesures du plan de relance ainsi que de suivre la mise en œuvre du plan de relance en Seine-Saint-Denis.
Territorialisation du plan de relance
Depuis le mois de septembre, la préfecture de la Seine-Saint-Denis a organisé, en lien avec les établissements publics territoriaux du département, des rencontres avec les entrepreneurs, les commerçants et les artisans pour échanger sur les mesures de soutien aux entreprises du territoire. Les services de l’État, du conseil régional, les chambres consulaires et les représentants des organisations professionnelles se sont mobilisés pour présenter les différents volets de ce plan de relance et le large éventail des mesures d’accompagnement des entreprises.
Il s’agit notamment d’encourager les entreprises à avoir recours, selon leur situation :
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– aux mesures d’urgence et d’accompagnement développées pour aider les entreprises à passer la crise, notamment les
reports de charges, le fonds de solidarité, l’activité partielle de longue durée ainsi que les prêts garantis par l’État ;
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– aux instruments du rebond pour pouvoir continuer à se développer en mobilisant tous les dispositifs de soutien à
l’investissement.
En début d’année 2021, des réunions seront organisées avec les maires de toutes les communes du département afin de présenter ces différents dispositifs, en particulier ceux permettant de soutenir l’investissement public et privé ainsi que l’emploi.
Quelques exemples de projets financés en Seine-Saint-Denis
Rénovation thermique des bâtiments publics
Les rénovations financées concernent des projets variés, partout dans le département.
De nombreux projets concernent des universités et des établissements de la sphère de l’enseignement supérieur et de la recherche améliorant les conditions de vie et de formation des étudiants, notamment :
✔à Saint-Denis et Tremblay-en-France, l’Université Paris 8 ✔à Villetaneuse, le CROUS
A Dugny et Drancy, les gendarmeries vont bénéficier de ce fonds afin de se doter de bornes de rechargement des véhicules électriques, les deux gendarmeries s’étant dotées d’un parc de véhicules électriques qui permettront de couvrir les petits trajets quotidiens et les missions de liaison.
A Bobigny, la cité administrative, qui rassemble plusieurs services départementaux de l’Etat, connaîtra d’importants travaux de rénovation thermique.
A Saint-Denis, le bâtiment réalisé par l’architecte Oscar Niemeyer qui accueillera les services de la DIRECCTE sera entièrement réhabilité dans le respect de la valeur patrimoniale
de l’édifice.
Les projets ont été retenus au regard de deux critères essentiels : leur performance énergétique et la capacité à mettre rapidement en œuvre le projet, favorisant la relance des économies locales et du secteur du bâtiment.
L’objectif est double : réduire considérablement les émissions de CO2 et l’empreinte carbone du parc immobilier de l’État.
Dotation de soutien à l’investissement local
Près de 10 millions d’euros sont dédiés à la création, transformation ou rénovation des bâtiments scolaires à travers le département : ✔à Saint-Ouen, construction de groupes scolaires respectueux des critères HQE
✔à Rosny-sous-Bois, création d’éco-groupes scolaires
✔à La Courneuve, construction et rénovation thermique d’un groupe scolaire
✔à Saint-Denis et à Epinay, travaux de rénovation thermique, dont la réalisation d’îlots de fraîcheur
✔au Pré-Saint-Gervais, ravalement des façades d’un groupe scolaire dont le bâtiment est inscrit aux monuments historiques. ✔à Sevran, construction d’un centre de loisirs au sein d’un groupe scolaire
A Clichy-sous-Bois, le plan de relance permettra de soutenir la construction d’un conservatoire de musique, de danse, arts plastiques et art dramatique ainsi que la rénovation d’un bâtiment qui accueillera un pôle d’action sociale et de santé.
De plus, 2,3M€ seront dédiés à l’acquisition et à la sécurisation des carrières de l’Ouest en vue de leur aménagement ultérieur à Gagny.
Afin de soutenir les investissements des communes et de leurs groupements, le Gouvernement a décidé d’abonder de 1 milliard d’euros supplémentaires la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) d’ici 2021. En 2020, en Seine-Saint-Denis, 15,3 millions d’euros ont été attribués aux communes et à leurs groupements pour accompagner le financement de projets d’investissement dans le champ de la transition écologique, de la résilience sanitaire ainsi que de la rénovation du patrimoine. Ce montant s’ajoute aux 46,71 M€ déjà versés au titre de la DSIL classique, de la dotation d’équipement des territoires ruraux, de la dotation politique de la ville et de la dotation de soutien à l’investissement des départements.
L’entreprise MULTIPLAST a été le premier lauréat du fonds en Seine-Saint-Denis, pour son projet d’impression en trois dimensions.
✔MULTIPLAST est un imprimeur numérique grands formats depuis 30 ans.
✔Son projet d’investissement permettra la mise en place et le développement d’une nouvelle branche de compétence dans l’impression en trois dimensions (3D).
Cette technologie lui ouvrira de nouveaux débouchés commerciaux, grâce à une démultiplication des types de produits, tout en visant des niveaux de valeur ajoutée supérieurs.
✔Ce projet devrait en outre permettre de recruter 28 personnes supplémentaires.
Doté de 150 millions d’euros en 2020 et de 400 millions d’euros d’ici à 2022 à l’échelle nationale, le fonds de soutien à l’investissement industriel dans les territoires vise à financer
les projets industriels (création et extension de sites, modernisation, nouveaux équipements, etc.) les plus structurants pour les territoires et permettant des créations d’emplois. Plus d’informations : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/france-relance/fonds-de-soutien-l-industrie-30-premieres-entreprises-regionales
Fonds exceptionnel de soutien aux acteurs du réemploi et du recyclage
8 recycleries et ressourceries vont pouvoir bénéficier du fonds de soutien à travers le département, comme Emmaüs Avenir à Neuilly-Plaisance, Service Place Nette à Bondy, la Ressourcerie 2mains à Aulnay-sous-Bois ou encore La Collecterie à Montreuil.
Les recycleries et les ressourceries permettent d’allonger la durée de vie des objets tout en créant des emplois. Elles offrent aux habitants la possibilité d’acquérir des biens à des prix réduits. Ces structures de réemploi, de réparation et de réutilisation jouent un rôle de premier plan pour soutenir des modes de consommation plus responsables. Leur action est notamment essentielle pour atteindre les objectifs fixés par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
