Question au gouvernement :COVID-19

Mercredi dans des conditions particulières dues au confinement, le Sénat procédera aux questions d’actualité.

J’ai proposé à Patrick KANNER, président de mon groupe politique de poser la question d’actualité suivante:

Le gouvernement peut-il prendre un arrêté de catastrophe naturelle, voir créer une disposition exceptionnelle de catastrophe sanitaire, afin de permettre aux restaurateurs, commerçants, producteurs, qui ont été obligé de fermer « boutique » ou aux professions libérales qui ont cessé toute activité sur injonction de leur ordre ou d’un arrêté préfectoral  de déposer auprès des compagnies d’assurance pour une prise en charges d’indemnisations.

En effet le secteur des assureurs est actuellement bien silencieux sur sa volonté de participer activement à l’effort de guerre utile à la solidarité nationale

 

Ainsi, nombre de nos concitoyens pourront atténuer leurs pertes d’exploitation.

 

Cette question a été posée par mon collègue Didier MARIE(PS) et d’autres collègues.

La réponse de la ministre est loin de nous satisfaire:

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