Police: bientôt un rapport devant le conseil municipal

 En séance publique, j’ai présenté un amendement qui a été adopté à l’unanimité, après un avis de sagesse du Gouvernement( il n’y est pas opposé).

Devant le conseil municipal,

Cet amendement rend obligatoire, au moins une fois par an, l’organisation en conseil municipal d’une présentation de l’action de l’Etat en matière de sécurité.

Réuni en séance publique

Ainsi, pour la commune concernée, la présentation sera suivie d’un débat avec le chef de la circonscription de sécurité publique (police ou gendarmerie).

En effet, la sécurité ne relève plus de la seule responsabilité de l’Etat.

Désormais, les collectivités territoriales, et en particuliers les maires, occupent une place centrale et sont en première ligne pour répondre à la demande croissante de sécurité de leurs administrés. 

Comme la sécurité concerne avant tout des habitants et des territoires, il convient d’organiser une meilleure information à destination des élus locaux sur l’action de l’Etat en matière de sécurité publique.

C’est la raison d’être de mon amendement :

Police et gendarmerie doivent rendre compte de leurs actions aux élus locaux et aux habitants, plutôt qu’aux seuls préfets.

Les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance n’existent pas dans toutes les communes, et par ailleurs, ils ne réunissent que des professionnels. Dans les faits, ils ne font jamais participer l’ensemble du conseil municipal dans sa pluralité, avec la majorité et l’opposition, et ils fonctionnent sans débat public.

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Gilbert Roger

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