Agenda sénatorial de Gilbert ROGER

Lundi 3 juillet

  • Réunion du Congrès à Versailles par le Président de la République

Mardi 4 juillet

  • Réunion du bureau du groupe – Sénat
  • Réunion groupe socialiste – Sénat
  • Audition de M. Anrijs, président de l’APNM Commissariat, et de M Hennequin, son secrétaire général – Sénat 
  • Ouverture de la session extraordinaire – Sénat
  • Lecture d’une déclaration de politique générale du Gouvernement – Sénat
  • Lecture des conclusions de la Conférence des Présidents – Sénat
  • Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (procédure accélérée) – Sénat

Mercredi 5 juillet

  • Réunion de la commission des  affaires étrangères, de la défense et des forces armées – Sénat
  • Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution – Sénat
  • Audition de madame Florence Parly, ministre des Armées – Sénat

Jeudi 6 juillet

  • Désignation d’un Secrétaire du Sénat, en remplacement de François FORTASSIN – Sénat
  • Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières – Sénat
  • Questions d’actualité au Gouvernement – Sénat
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