Mardi 6 décembre
• Forum parlementaire transatlantique de l’OTAN – Etats-Unis
• Questions orales au Gouvernement – Sénat
• Réunion de Bureau et du groupe socialiste – Sénat
• Proposition de résolution pour reconnaitre les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak – Sénat
• Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires – Sénat
• Proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l’agriculture – Sénat
Mercredi 7 décembre
• CAED – Auditions et conventions internationales – Sénat
• Proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse – Sénat
• Proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources – Sénat
• Deuxième lecture de la proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique – Sénat
Jeudi 8 décembre
• Débat sur le thème : « Le Massif central, un enjeu de développement territorial» – Sénat
• Débat sur la situation et l’avenir de La Poste – Sénat
Vendredi 9 décembre
• Signature du contrat d’intérêt national pour le territoire de la Plaine de l’Ourcq – Romainville
Lundi 12 décembre
• Séminaire sur le thème « France et Royaume-Uni : faire plus ensemble pour faire avancer la paix au Moyen-Orient » – Londres
• Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne – Sénat
