Urbanisme: règles simplifiées

Mercredi 2 novembre 2016, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement, qui répond à l’engagement du président de la République François Hollande d’une simplification des normes.

Elle est le fruit des travaux transpartisans engagés par le groupe de travail sur la simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols. Outre les auditions menées par le groupe de travail, le texte s’appuie également sur une étude d’impact complète effectuée par un cabinet d’avocats indépendants et sur une consultation nationale.

Le texte accélère notamment les procédures de contentieux de l’urbanisme et facilite l’octroi de dommages et intérêts en cas de recours abusif. Il assouplit aussi l’articulation entre les documents d’urbanisme et facilite les opérations d’aménagement. Enfin, il améliore la protection du patrimoine.

le dossier

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

Autres articles qui pourraient vous intéresser.