Semaine au Sénat

Mardi 15 novembre
Questions orales au Gouvernement – Sénat
Réunion de Bureau groupe socialiste – Sénat
Réunion du groupe socialiste – Sénat
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 – Sénat
Mercredi 16 novembre
CAED – Examen d’avis budgétaires et auditions diverses dans le cadre du PLF 2017 – Sénat
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, portant sur le décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité, en application de l’article 50-1 de la Constitution- Sénat
Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 – Sénat
Rendez-vous Ministère de l’Environnement relatif au fort de Vaujours – Sénat
Jeudi 17 novembre
Réunion de la délégation à l’Outre Mer – Sénat
Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 – Sénat
Questions d’actualité au Gouvernement – Sénat

Vendredi 18 novembre
Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 – Sénat
Réunion sur la loi Egalité réelle dans les Outre Mer avec Claude Bartolone et Erika Bareigts – Bondy
Samedi 19 novembre
Inauguration du terrain de foot synthétique – Bondy

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