Un petit agenda d’une courte semaine

Mercredi 2 novembre

  • CAED – Audition de M. Rémy Rioux directeur général de l’AFD – Sénat
  • Réunion de travail avec la Ministre chargée du Logement sur le PJL statut de Paris et aménagement métropolitain – Paris
  • Explications de vote des groupes et vote public sur la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement – Sénat
  • Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport – Sénat
  • Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes – Sénat

Jeudi 3 novembre

  • Réunion du bureau de la CAED – Sénat
  • Réunion de la délégation à l’Outre Mer – Sénat
  • Suite éventuelle de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes  – Sénat
  • Questions d’actualité au Gouvernement – Sénat
  • Nouvelles lectures du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte  – Sénat
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