Mission défense: rapport budgétaire adopté

Mercredi 23 novembre, la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées a adopté les crédits du programme 212 « Soutien de la politique de défense », dont Gilbert Roger est co-rapporteur pour avis. Ce programme concerne les dépenses de personnel, la gestion des effectifs, mais également la politique immobilière, les systèmes d’information et de gestion, la politique de ressources humaines, les restructurations territoriales, le pilotage et la communication.

Gilbert Roger a fait adopter par la commission un amendement relatif aux indemnités versées aux militaires qui participent à l’opération Sentinelle. L’amendement étend l’exonération d’impôt sur le revenu des indemnités versées aux militaires au titre de l’opération Sentinelle afin de tenir compte de la suractivité que cette opération impose aux militaires y participant (soit environ 7 000 soldats) aux autres opérations engagées ou renforcées à la suite des attentats, et notamment les missions « Cuirasse » et « Égide » de protection des emprises militaires, des bâtiments publics de l’État, des organisations internationales et des missions diplomatiques et consulaires, ainsi que les missions « SECPRO » de protection des informations et installations contre le terrorisme, le sabotage ou les actes de malveillance.

La majorité de droite du Sénat ayant décidé de rejeter sans examen le projet de loi de finances pour 2017 qui lui est soumis, les programmes de la mission Défense ne seront pas examinés par le Sénat. Aussi l’amendement sera transmis à l’Assemblée nationale, afin qu’il puisse y être examiné.

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