Ethique et Sports

etiquedusportLes sénateurs socialistes ont fait adopter à l’unanimité mercredi 26 octobre une proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs. 

Ce texte introduit notamment un droit à l’image pour les sportifs professionnels. Il distingue également deux éléments de la rémunération des sportifs professionnels : le salaire qui doit d’abord dépendre des performances sportives et une rémunération de leur image qui dépend de leur notoriété. Cela va permettre aux clubs sportifs de développer aujourd’hui des ressources non exploitées grâce à un complément de rémunération fiscalisé et de garder des joueurs qui aujourd’hui partent à l’étranger. La proposition de loi soumet par ailleurs les présidents de fédérations et de ligues professionnelles aux exigences de la loi relative à la transparence de la vie publique et confie aux directions nationales de contrôle de gestion (DNCG) le contrôle financier des agents sportifs.

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