Agenda de la semaine:

Mardi 27 septembre

  • Bureau du groupe socialiste – Sénat
  • Réunion du groupe socialiste – Sénat
  • Ouverture de la session extraordinaire – Sénat
  • Nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle – Sénat
  • CAED – audition de M. Jean-Marc Ayrault – Ministre des Affaires Etrangères – Sénat

Mercredi 28 septembre

  • CAED – Petit déjeuner de travail avec l’ambassadrice des Etats-Unis – Sénat
  • Réunion de la section cheval – Sénat
  • CAED – Réunion de la commission – Sénat
  • Célébration 35ème anniversaire de l’abolition de la peine de mort – Sénat
  • Conclusions de la CMP sur le projet de loi pour une République numérique – Sénat
  • Suite de la nouvelle lecture projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle  – Sénat
  • Rendez-vous avec le nouveau Préfet de Seine Saint-Denis – Bondy

Jeudi 29 septembre

  • 2 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié  – Sénat
  • Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune – Sénat
  • Proposition de loi relative à l’exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux – Sénat
  • Questions d’actualité au Gouvernement – Sénat
  •  Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias – Sénat
  • Suite du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté – Sénat
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