La Loi travail au Sénat

Le Sénat, où la droite est majoritaire, entame lundi 13 juin à 16h l’examen du projet de loi Travail.

Le texte réécrit par la droite sénatoriale en commission des Affaires sociales propose notamment de maintenir le principe d’inversion de la hiérarchie des normes, avec primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche (article 2), de rétablir le plafonnement des indemnités de licenciement, de supprimer la durée légale du temps de travail de 35 heures, d’autoriser le travail des apprentis à 14 ans jusqu’à 10 heures par jour ou encore de précariser l’emploi par l’abaissement de la durée minimale de 24 heures par semaine du temps partiel. 

Le vote solennel sur le texte est programmé le 28 juin. Le groupe socialiste du Sénat votera contre ce texte qui, dans sa version réécrite par la droite, porte atteinte au droit des salariés. Le texte fera ensuite l’objet d’une commission mixte paritaire entre l’Assemblée et le Sénat chargée de trouver un accord. En cas d’échec, attendu, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

dossier législatif

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