Agenda de la semaine

Mardi 28 juin
  • Réunion de bureau du groupe socialiste – Sénat
  • Réunion du groupe socialiste – Sénat 
  • Déclaration du gouvernement suivie d’un débat portant sur les suites du référendum britannique et la préparation du conseil européen – Sénat
  • Explications et vote sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s – Sénat
  • Diverses propositions de loi relatives aux modalités d’inscription sur les listes électorales – Sénat
  • Réunion sur le Plan Local d’Urbanisme – Bondy
Mercredi 29 juin
  • Petit-déjeuner du bureau de la délégation à l’Outre Mer avec le Président du Sénat – Sénat
  • Réunion de la CAED – Sénat
  • Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires – Sénat
  • Conclusion de la CMP sur le projet de loi à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine – Sénat
  • Réception des directeurs et directrices d’écoles quittant la commune de Bondy – 
Jeudi 30 juin
  • Questions orales au Gouvernement – Sénat
  • Proposition de loi relative à l’élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics – Sénat
  • Débat sur le thème : «L’impact territorial de la collégialité de l’instruction» – Sénat
  • Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture – Sénat
  •  Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l’élection du Conseil général de Mayotte – Sénat
Lundi 4 juillet
  • Ouverture de la session extraordinaire – Sénat
  • Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte – Sénat
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