Une semaine d’activités au Sénat

Mardi 26 avril

  • Bureau du groupe – Sénat
  • Réunion du groupe socialiste – Sénat
  • Réunion groupe de travail OPEX – Sénat
  • Projet de loi pour une République numérique – Sénat

Mercredi 27 avril

  • Désignation des vingt et un membres de la commission d’enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l’Union européenne, ainsi que sur l’impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage – Sénat
  • Réunion du groupe de travail OPEX – Sénat
  • Désignation des vingt-sept membres de la mission d’information sur la position de la France à l’égard de l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en oeuvre de cet accord – Sénat
  • Débat sur le projet de programme de stabilité – Sénat
    CAED – Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires Etrangères – Sénat
    Suite du Projet de loi pour une République numérique – Sénat

Jeudi 28 avril

  • Réunion de la délégation à l’Outre Mer – Sénat
  • Réunion de la CAED – Sénat
  • Explications de vote et vote sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées – Sénat
  • Questions d’actualité au Gouvernement – Sénat
  • Suite du projet de loi pour une République numérique – Sénat
  • Rencontre avec M. Marko Mihkelson, Président de la Commission de la défense nationale du Parlement de la République d’Estonie (Riigikogu) – Sénat

Mardi 3 mai

  • Bureau du groupe socialiste – Sénat
  • Réunion du groupe socialiste – Sénat
  • Explications de vote des groupes et vote public sur le projet de loi pour une République numérique – Sénat
  • Questions d’actualités au Gouvernement – Sénat
  • Débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités – Sénat
  • Débat sur le cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques – Sénat
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