Le Sénat adopte la Loi sur la biodiversité

Le Sénat a adopté mardi en première lecture, à plus de 90% des suffrages exprimés, le projet de loi sur la biodiversité, prévoyant notamment la création d'une Agence française de la biodiversité, votée à l'unanimité, et encadrant l'usage des insecticides néonicotinoïdes, nocifs pour les abeilles.

L'Agence française pour la biodiversité, qui rassemblera des réseaux de chercheurs et de scientifiques de haut niveau, sera opérationnelle dès la promulgation de la loi. Les modalités d'organisation de la future agence ont été précisées, en particulier les partenariats avec les collectivités territoriales, gages de succès pour la reconquête de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique dans les territoires.

Le Sénat a également inscrit le préjudice écologique dans la loi et autorisé la France à ratifier le Protocole de Nagoya sur le partage équitable des bénéfices issus de l'exploitation des ressources naturelles à travers la planète, concrétisant un engagement international pris lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992.

Le projet de loi doit repartir en deuxième lecture à l'Assemblée, pour une adoption définitive prévue avant l'été.

 

le texte examiné au sénat

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