L’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale débute au Sénat

PLFSS2014Nous avons entamé depuis mardi  l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale adopté le 29 octobre par l’Assemblée nationale.

La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté le texte par 24 voix pour et 21 contre.

Dans le domaine de l'assurance maladie, la commission a prévu de conforter le rôle des centres de santé, notamment par une simplification de la gestion, et en prévoyant un règlement arbitral en cas d'échec des négociations avec l'assurance-maladie.

En ce qui concerne le médicament, elle a proposé de remplacer, à compter de 2015, les indices de service médical rendu (SMR) et d'amélioration du service médical rendu (ASMR) par un indice unique, "l'intérêt thérapeutique relatif" (ITR). Elle a aussi supprimé pour les médecins l'obligation d'inscrire "non substituable" à la main sur l'ordonnance pour les biosimilaires.

Par ailleurs, la commission a adopté des mesures de simplification pour faciliter l'accès à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU) et à l'ACS, notamment pour les bénéficiaires d'un minimum vieillesse ou de l'allocation aux adultes handicapées (AAH), selon les recommandations du rapport présenté par notre collègue Aline Archimbaud.

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