Deuxième lecture au Sénat du projet de loi sur les métropoles

MetropoleNous examinons depuis la semaine dernière en deuxième lecture le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. 

Pour rappel, le 6 juin dernier, le Sénat avait adopté le projet de loi après l'avoir profondément remanié, notamment à l'initiative de la commission des Lois, mais aussi après avoir, hélas, rejeté l'ensemble des dispositions relatives à la métropole du Grand Paris.

Le 23 juillet dernier, l'Assemblée nationale avait adopté le projet de loi après l'avoir à son tour modifié et après avoir réintroduit des dispositions relatives à la métropole du Grand Paris, dans une rédaction sensiblement différente de celle du projet de loi initialement déposé par le gouvernement.

Après avoir voté l'article 2 de la loi créant la métrople du Grand Paris vendredi, nous avons adopté lundi l'ensemble du projet de loi. Il restera donc, la commission mixte paritaire, sénat-assemblée,pour que la Loi soit définitivement adoptée.

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Gilbert Roger

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