Réforme de modernisation de la vie publique

La ministre Marylise Lebranchu a présenté aujourd'hui en Conseil des ministres un ensemble de textes sur la décentralisation, prévoyant une clarification des collectivités territoriales et de l'Etat.

Le premier volet est consacré à la modernisation de l'action publique territoriale et  aux métropoles. Il institue au niveau de chaque région, une conférence territoriale de l'action publique présidée par le président du conseil
Réforme décentralisationrégional. Il crée un nouveau statut de métropole aux grandes agglomérations françaises. Paris, Lyon et Marseille bénéficieront d'un statut particulier.

Le deuxième volet concerne les régions et leur mobilisation pour la croissance et l'emploi ainsi que la promotion de l'égalité des territoires. Ce texte confère aux régions le rôle de chef de file du développement économique et des aides aux entreprises. Quant aux départements, ils deviennent les chefs de file de la solidarité territoriale, conservant leur rôle prédominant dans l'action sociale.

Enfin, le troisième volet, relatif au développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale, institue le Haut Conseil des territoires, réunissant les représentants des collectivités territoriales et de l’Etat. Le texte renforce par ailleurs les compétences des EPCI.

Le président de la République, François Hollande, a souhaité que ces trois projets de loi soient débattus au Parlement avant mars 2014.

 

 

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