Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Mariage_pour_tous1La commission des Lois présidée par Jean-Pierre Sueur a auditionné en février des associations, des personnalités qualifiées, des représentants des cultes, des représentants des associations d'élus dans le cadre du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Ces auditions étaient publiques.

Le projet de loi sera discuté en séance plénière au Sénat à partir du 4 avril 2013.

 

 

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