Le démocratie territoriale en questions

Tn_logo_etats_generauxLe Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, avait annoncé lors de son discours d'investiture en octobre dernier la tenue des Etats généraux de la démocratie territoriale.

Ils auront lieu au second semestre 2012 en raisons des prochaines élections nationales. Mais en attendant, il est déjà proposé aux élus de répondre à un questionnaire qui permettra au Sénat de recueillir leurs attentes et leurs propositions.

Ainsi un comité de pilotage présidé par Monsieur Yves Krattingera été crée. Il est composé de sénateurs représentant les sensibilités politiques ainsi que les grandes associations pluralistes d'élus.

Le questionnaire aux élus

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