Schéma départemental de coopération intercommunale

La loi portant réforme des collectivités territoriales prévoit que la réalisation des schémas départementaux de coopération intercommunale devra être opérée d’ici le 31 décembre 2011.
Le Préfet de Seine-Saint-Denis a préparé et présenté un projet de schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI), qu’il soumet à l’avis des collectivités et établissements publics concernés.
Plusieurs propositions faites par le Préfet visent les établissements et syndicats
dont la Ville de Bondy est membre, comme le Siplarc, le cimetière intercommunal et l'adhésion de Rosny sous Bois à Est Ensemble.

Téléchargement Coop interc

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