Mini-Motos, Mini-Quads une obligation de déclaration

Je n'abandonne nullement mon action pour empêcher de voir circuler sur nos rues des engins non autorisés. Une Loi est d'ailleurs née grâce à cette mobilisation de citoyens et élus excédés par ces désagréments. Depuis toutes les grandes enseignes ont renoncé à la vente d'engins non agréés.

Voici le texte qu'il faut aussi connaître avec des démarches éventuelles à entreprendre avant le 3 Décembre.

Obligation de déclaration

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