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Ma lettre institutionnelle du SÉNAT

19 mars 2021 par Gilbert ROGER Laisser un commentaire

J'ai le plaisir de vous communiquer la version électronique de ma lettre institutionnelle de Mars 2021. Si vous souhaitez recevoir la version papier, faites-moi parvenir votre adresse postale. … [Lire plus...]

Semaine du 12 Avril, agenda au Sénat

LUNDI 12 AVRIL

• Réunion de coordination des commissaires socialistes de la CAED

• Permanence parlementaire à l’hôtel de ville de Bondy

• Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République

MARDI 13 AVRIL

• Réunion du bureau du groupe socialiste

• Réunion du groupe socialiste

• Question orale sur la fermeture des points d’accueil de la CPAM en Seine-Saint-Denis

• Auditions dans le cadre du rapport sur les drones : du Colonel Emmanuel Boiteau, sous-directeur « Stratégie de défense » – Direction stratégie de défense, prospective et contre-prolifération, DGRIS ; de MM. Pierre Faucoup, président-directeur général et Tanguy Mulliez, responsable du Département Innovation et Produits, CILAS.

• Débat sur le thème : « La loi EGALIM ou comment sortir de l’impasse dans laquelle ce texte a plongé l’agriculture »

• Proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique, présentée par M. Daniel GREMILLET

MERCREDI 14 AVRIL

• CAED : Examen du rapport sur le PJL de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

• Questions d’actualité au Gouvernement

• Proposition de loi relative à la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique, présentée par M. Éric GOLD et plusieurs de ses collègues

• Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d’expropriation de biens en état d’abandon manifeste, présentée par MM. Jacques MÉZARD, Jean-Claude REQUIER et plusieurs de leurs collègues

Dernières minutes: après les Questions au Gouvernement, le Premier Ministre, avec le 50-1, fera un débat avec vote sur les dates effectives en Juin des élections départementales et régionales.

JEUDI 15 AVRIL

• Proposition de loi visant à orienter l’épargne des Français vers des fonds souverains régionaux, présentée par Mme Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de ses collègues

• Proposition de loi d’expérimentation visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), présentée par M. Claude MALHURET et plusieurs de ses collègues

• Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA, présentée par de M. Fabien GAY et plusieurs de ses collègues

• Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l’eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d’eau potable et l’accès pour tous à l’eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité, présentée par Mme Marie-Claude VARAILLAS, M. Gérard LAHELLEC et plusieurs de leurs collègues

Suspension des travaux en séance plénière : du lundi 19 avril au dimanche 2 mai 2021