A l'initiative de ma collègue Nicole BONNEFOY, très en pointe sur ces sujets, au début de l’année 2019, le Groupe Socialiste et Républicain du Sénat demandait la création d’une mission d’information sénatoriale relative à la gestion des risques et à l’évolution de nos régimes d’indemnisation. MIEUX … [Lire la suite...]
Élections municipales,éviter les transhumances
Nous constatons des mutations « spontanées » de fonctionnaires municipaux vers les établissements publics territoriaux pour permettre à certains (es) maires de placer ainsi des fonctionnaires territoriaux sur leurs listes. J’ai déposé une question au ministre de l’intérieur compétent sur la bonne … [Lire la suite...]
PROJET DE LOI BIOÉTHIQUE : LE SÉNAT VOTE LA PMA POUR TOUTES MAIS PAS SON REMBOURSEMENT Hier soir, le Sénat, qui est majoritairement à droite, a voté l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires - mesure emblématique du projet de loi … [Lire la suite...]
Nuances politiques :pas de règles nouvelles svp
La question écrite que vous avez déposée a été validée par la division des questions. Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales Question n° 14034 adressée à M. le ministre de l'intérieur À publier le : 30/01/2020 Texte de la question : … [Lire la suite...]
PMA au Sénat suites des débats
LA PMA POUR LES COUPLES DE FEMMES ET LES FEMMES CÉLIBATAIRES EN DISCUSSION AU SÉNAT Hier soir, le Sénat a commencé l'examen de l'article 1 du projet de loi relatif à la bioéthique qui traite de l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes … [Lire la suite...]