Loi 3D: décentralisation une souris pour les collectivités: Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale Au terme d’un examen de près de quatre semaines, en commission puis en séance … [Lire plus...]
UNRWA: rencontre au Sénat
UNRWA: rencontre au Sénat: et c'est donc avec beaucoup de plaisir que j'ai rencontré Mr marc LASSOUAOUI, le tout nouveau directeur Europe de l'UN-RWA agence de l'ONU chargée en particulier de la gestion des camps de réfugiés palestiniens au Moyen-Orient. Basée à Bruxelles, l'agence Europe est en … [Lire plus...]
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire en outre-mer
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire en outre-mer. Ce jeudi matin, nous étions réunis en séance extraordinaire , un nécessité pour poursuivre jusqu'au 15 Novembre, les mesures préventives. La Nouvelle Calédonie, avec son statut particulier a adopté une loi locale rendant la vaccination … [Lire plus...]
Compétence universelle: améliorer les pouvoirs juridictionnels de la FRANCE
Compétence universelle: améliorer les pouvoirs juridictionnels de la FRANCE auprès de la Cour Pénale Internationale. Des verrous existent, malheureusement; et la réponse du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, nous démontre que ces verrous vont perdurer. Question n° 22233 adressée à M. le … [Lire plus...]
Boussole stratégique, quel avenir pour l’Union Européenne?
Boussole stratégique, quel avenir pour l'Union Européenne? Tel est un des rapport adopté par le Sénat à la commission des affaires étrangères et de la Défense. Des discussions sont en cours sur la boussole stratégique, futur document stratégique de l'Union européenne à l’horizon 2030. Elle … [Lire plus...]
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