Trop souvent la France condamne ici ou là dans le monde, des coups d'ETAT; des auteurs d'exactions ou d'atrocités dans des conflits. Mais paradoxalement, notre système judiciaire n'est pas étendu à la compétence universelle. J'ai donc décidé de poser une question orale au Garde des Sceaux, Ministre … [Lire plus...]
Ma lettre institutionnelle du SÉNAT
J'ai le plaisir de vous communiquer la version électronique de ma lettre institutionnelle de Mars 2021. Si vous souhaitez recevoir la version papier, faites-moi parvenir votre adresse postale. … [Lire plus...]
Question orale: jeunes conducteurs et locations de voitures
Location de voiture pour les jeunes conducteurs Question n° 1222S adressée à M. le ministre de l'économie et des finances transmis à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance Publiée le : 18/06/2020 Texte de la question : M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le … [Lire plus...]
Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
POURQUOI LA PPL VISANT A PROTEGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS CONSTITUE UNE VERITABLE PROTECTION SUPPLEMENTAIRE I. Quelle était la situation des victimes d’agression sexuelle avant la ppl examinée au Sénat ? Dans le droit français, une agression sexuelle est définie et … [Lire plus...]
Destructions en Cisjordanie occupée : question écrite au Sénat.
Question n° 18902 adressée à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères Publiée le : 19/11/2020 Texte de la question : M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'augmentation des démolitions d'infrastructures palestiniennes … [Lire plus...]
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