PROJET DE LOI BIOÉTHIQUE : LE SÉNAT VOTE LA PMA POUR TOUTES MAIS PAS SON REMBOURSEMENT Hier soir, le Sénat, qui est majoritairement à droite, a voté l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires - mesure emblématique du projet de loi … [Lire la suite...]
Nuances politiques :pas de règles nouvelles svp
La question écrite que vous avez déposée a été validée par la division des questions. Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales Question n° 14034 adressée à M. le ministre de l'intérieur À publier le : 30/01/2020 Texte de la question : … [Lire la suite...]
LA LOI BIOETHIQUE ARRIVE EN EXAMEN AU SENAT
Au Sénat désormais, Après l'Assemblée nationale, qui a adopté le texte en première lecture mi-octobre, le projet de loi sur la bioéthique sera examiné au Sénat à partir du mardi 21 janvier. Et ce jusqu'au 4 février. Le texte repartira ensuite en deuxième lecture à l'Assemblée. Ce texte de révision … [Lire la suite...]
Retraites: la double peine pour les bas salaires
Certes, les pouvoirs publics livrent à la vindicte populaire les "régimes spéciaux" ! Mais, en même temps, on parle peu des conséquences projetées pour le secteur privé: La réforme annoncée par le gouvernement sera-t-elle aussi juste pour tous? C'est loi, très loi d'être vrai. Dans le système … [Lire la suite...]
Loi engagement et proximité de l’action publique
Le Sénat et l’Assemblée nationale ont achevé l’examen du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Celui-ci sera promulgué dans les prochains jours et l’essentiel de ses mesures entreront en vigueur à partir des élections municipales de mars … [Lire la suite...]
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