MON AGENDA DE LA SEMAINE
LUNDI 7 DECEMBRE
• Réunion de coordination des socialistes de la CAED
• Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021
=> Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits (suite)
MARDI 8 DECEMBRE
• Réunion du groupe socialiste
• Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021
• Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021 (n° 137, 2020 2021)
=> Éventuellement, suite et fin de l’examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
=> Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances et scrutin public ordinaire
• Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français, présentée par M. Michel VASPART et plusieurs de ses collègues
• Sous réserve de leur transmission, projet de loi organique portant extension du délai d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (A.N., n° 3583) et projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (A.N., n° 3584) (demande du gouvernement)
MERCREDI 9 DECEMBRE
• CAED : Examen durapport et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 692 (2019-2020) autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l’OMS. (M. Jacques Le Nay, rapporteur).
• CAED : Audition du général de brigade Marc Conruyt, commandant de l’opération Barkhane (Comanfor) depuis Njaména sur « Bilan et perspectives de l’opération Barkhane ».
• CAED : Audition de M. Joël Meyer, ambassadeur de France au Mali sur « Bilan et perspectives de l’opération Barkhane ».
• CAED : Audition de S.E. M. Hector Michel Mujica Ricardo, ambassadeur de la République bolivarienne du Venezuela auprès de la République française et les Principautés de Monaco et Andorre, sur la situation du Venezuela.
• Questions d’actualité au Gouvernement
• Proposition de loi portant création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux, présentée par Mmes Laurence COHEN, Cathy APOURCEAU-POLY, Michelle GRÉAUME et plusieurs de leurs collègues
• Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, concernant l’aménagement numérique des territoires, présentée par Mme Éliane ASSASSI, M. Guillaume GONTARD et plusieurs de leurs collègues
• Éventuellement, sous réserve de leur dépôt et de leur transmission, suite du projet de loi organique sur le report des élections partielles et du projet de loi sur le report des élections partielles
JEUDI 10 DECEMBRE
• Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre de rachat de l’entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan, présentée par Mme Sophie TAILLÉ POLIAN
• Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
• Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d’après fondé sur la préservation des biens communs, présentée par Mme Nicole BONNEFOY et plusieurs de ses collègues (n° 419 rect., 2019‑2020)
• Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d’une crise sanitaire majeure, présentée par MM. Olivier JACQUIN, Claude RAYNAL, Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, MM. Thierry CARCENAC et Rémi FÉRAUD
VENDREDI 11 DECEMBRE
• AP-OTAN : réunion du groupe Méditerranée
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