MON AGENDA CETTE SEMAINE
LUNDI 23 NOVEMBRE
• Réunion de coordination des socialistes de la CAED
MARDI 24 NOVEMBRE
• Réunion du groupe socialiste
• Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020
• Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021
=> Examen des articles de la première partie (suite)
• CAED : audition de SE Mme Hasmik Tolmajyan, ambassadrice d’Arménie en France
• CAED : audition de SE M. Rahman Mustafayev, ambassadeur d’Azerbaïdjan en France
MERCREDI 25 NOVEMBRE
• CAED : PLF 2021 : Examen du rapport pour avis de MM. Jean-Pierre Grand et André Gattolin sur le programme 105 – Action de la France en Europe et dans le monde – de la mission « Action extérieure de l’Etat ».
• CAED : PLF 2021 : Examen du rapport pour avis de MM. Ronan Le Gleut et André Vallini sur le programme 185 – Diplomatie culturelle et d’influence – de la mission « Action extérieure de l’Etat ».
• CAED : PLF 2021 : Examen du rapport pour avis de MM. Bruno Sido et Guillaume Gontard sur le programme 151 – Français à l’étranger et affaires consulaires- de la mission « Action extérieure de l’Etat ».
• CAED : PLF 2021 : Vote sur l’avis de la commission sur les crédits de la mission « Action extérieure de l’Etat ».
• CAED : PLF 2021 : Examen du rapport d’information de MM. Ronan Le Gleut et André Vallini sur le Contrat d’objectifs et de performance (COP) 2020-2022 de l’Institut français.
• CAED : PLF 2021 : Examen du rapport pour avis de MM. Hugues Saury et Rachid Temal sur les programmes 110 – Aide économique et financière au développement – et 209 – Solidarité à l’égard des pays en développement- de la mission « Aide publique au développement ».
• CAED : PLF 2021 : Examen du rapport pour avis de M. Philippe Paul et Mme Gisèle Jourda sur le programme 152 – Gendarmerie nationale – de la mission « Sécurités ».
• Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021
• Questions d’actualité au Gouvernement
• Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh
• Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021
• => Examen des articles de la première partie (suite et fin)
• => Explications de vote sur l’ensemble de la première partie
• => Scrutin public ordinaire de droit
JEUDI 26 NOVEMBRE
• Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
• Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021
=> Plan de relance (+ articles 56 à 56 octies) et Plan d’urgence face à la crise sanitaire
VENDREDI 27 NOVEMBRE
• Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021 (n° 137, 2020 2021)
=> Écologie, développement et mobilité durables (+ articles 54 quinquies à 54 septies)
. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens
. Compte spécial : financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
=> Action extérieure de l’État (+ article 53 A)
=> Aide publique au développement (+ article 53)
. Compte spécial : prêts à des États étrangers
SAMEDI 28 NOVEMBRE
• Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021 (n° 137, 2020 2021)
=> Écologie, développement et mobilité durables (+ articles 54 quinquies à 54 septies)
. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens
. Compte spécial : financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
=> Action extérieure de l’État (+ article 53 A)
=> Aide publique au développement (+ article 53)
. Compte spécial : prêts à des États étrangers
DIMANCHE 29 NOVEMBRE
• Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021
=> Discussion des missions et des articles rattachés reportés
Laisser un commentaire