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Mon agenda cette semaine

25 novembre 2020 par Gilbert ROGER Laisser un commentaire

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MON AGENDA CETTE SEMAINE

LUNDI 23 NOVEMBRE

• Réunion de coordination des socialistes de la CAED

MARDI 24 NOVEMBRE

• Réunion du groupe socialiste

• Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020

• Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021

=> Examen des articles de la première partie (suite)

• CAED : audition de SE Mme Hasmik Tolmajyan, ambassadrice d’Arménie en France

• CAED : audition de SE M. Rahman Mustafayev, ambassadeur d’Azerbaïdjan en France

MERCREDI 25 NOVEMBRE

• CAED : PLF 2021 : Examen du rapport pour avis de MM. Jean-Pierre Grand et André Gattolin sur le programme 105 – Action de la France en Europe et dans le monde – de la mission « Action extérieure de l’Etat ».

• CAED : PLF 2021 : Examen du rapport pour avis de MM. Ronan Le Gleut et André Vallini sur le programme 185 – Diplomatie culturelle et d’influence – de la mission « Action extérieure de l’Etat ».

• CAED : PLF 2021 : Examen du rapport pour avis de MM. Bruno Sido et Guillaume Gontard sur le programme 151 – Français à l’étranger et affaires consulaires- de la mission « Action extérieure de l’Etat ».

• CAED : PLF 2021 : Vote sur l’avis de la commission sur les crédits de la mission « Action extérieure de l’Etat ».

• CAED : PLF 2021 : Examen du rapport d’information de MM. Ronan Le Gleut et André Vallini sur le Contrat d’objectifs et de performance (COP) 2020-2022 de l’Institut français.

• CAED : PLF 2021 : Examen du rapport pour avis de MM. Hugues Saury et Rachid Temal sur les programmes 110 – Aide économique et financière au développement – et 209 – Solidarité à l’égard des pays en développement- de la mission « Aide publique au développement ».

• CAED : PLF 2021 : Examen du rapport pour avis de M. Philippe Paul et Mme Gisèle Jourda sur le programme 152 – Gendarmerie nationale – de la mission « Sécurités ».

• Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021

• Questions d’actualité au Gouvernement

• Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh

• Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021

• => Examen des articles de la première partie (suite et fin)

• => Explications de vote sur l’ensemble de la première partie

• => Scrutin public ordinaire de droit

JEUDI 26 NOVEMBRE

• Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

• Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021

=> Plan de relance (+ articles 56 à 56 octies) et Plan d’urgence face à la crise sanitaire

VENDREDI 27 NOVEMBRE

• Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021 (n° 137, 2020 2021)

=> Écologie, développement et mobilité durables (+ articles 54 quinquies à 54 septies)

. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens

. Compte spécial : financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale

=> Action extérieure de l’État (+ article 53 A)

=> Aide publique au développement (+ article 53)

. Compte spécial : prêts à des États étrangers

SAMEDI 28 NOVEMBRE

• Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021 (n° 137, 2020 2021)

=> Écologie, développement et mobilité durables (+ articles 54 quinquies à 54 septies)

. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens

. Compte spécial : financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale

=> Action extérieure de l’État (+ article 53 A)

=> Aide publique au développement (+ article 53)

. Compte spécial : prêts à des États étrangers

DIMANCHE 29 NOVEMBRE

• Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021

=> Discussion des missions et des articles rattachés reportés

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Agenda du sénateur

Semaine du 12 Avril, agenda au Sénat

LUNDI 12 AVRIL
• Réunion de coordination des commissaires socialistes de la CAED
• Permanence parlementaire à l’hôtel de ville de Bondy
• Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
MARDI 13 AVRIL
• Réunion du bureau du groupe socialiste
• Réunion du groupe socialiste
• Question orale sur la fermeture des points d’accueil de la CPAM en Seine-Saint-Denis
• Auditions dans le cadre du rapport sur les drones : du Colonel Emmanuel Boiteau, sous-directeur « Stratégie de défense » – Direction stratégie de défense, prospective et contre-prolifération, DGRIS ; de MM. Pierre Faucoup, président-directeur général et Tanguy Mulliez, responsable du Département Innovation et Produits, CILAS.
• Débat sur le thème : « La loi EGALIM ou comment sortir de l’impasse dans laquelle ce texte a plongé l’agriculture »
• Proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique, présentée par M. Daniel GREMILLET
MERCREDI 14 AVRIL
• CAED : Examen du rapport sur le PJL de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
• Questions d’actualité au Gouvernement
• Proposition de loi relative à la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique, présentée par M. Éric GOLD et plusieurs de ses collègues
• Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d’expropriation de biens en état d’abandon manifeste, présentée par MM. Jacques MÉZARD, Jean-Claude REQUIER et plusieurs de leurs collègues
Dernières minutes: après les Questions au Gouvernement, le Premier Ministre, avec le 50-1, fera un débat avec vote sur les dates effectives en Juin des élections départementales et régionales.
JEUDI 15 AVRIL
• Proposition de loi visant à orienter l’épargne des Français vers des fonds souverains régionaux, présentée par Mme Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de ses collègues
• Proposition de loi d’expérimentation visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), présentée par M. Claude MALHURET et plusieurs de ses collègues
• Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA, présentée par de M. Fabien GAY et plusieurs de ses collègues
• Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l’eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d’eau potable et l’accès pour tous à l’eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité, présentée par Mme Marie-Claude VARAILLAS, M. Gérard LAHELLEC et plusieurs de leurs collègues
Suspension des travaux en séance plénière : du lundi 19 avril au dimanche 2 mai 2021

mmSénateur de la République,
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la Défense & des forces armées.

Gilbert ROGER - Sénateur, Vice président de la commission des affaires étrangères, de la Défense & des Forces Armées -Se connecter