Professionnels de Santé et COVID-19

5 avril 2020 par Gilbert ROGER Laisser un commentaire

Le ministère du travail vient de publier une nouvelle circulaire. Elle concerne les aides spécifiques pour les professionnels de santé, libéraux.

Sa lecture sera certainement utile à de nombreux professionnels.

CP ministère du travail mesures professionnels libéraux de santé 2.04.20

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Agenda au Sénat, semaine du 18 Octobre

AGENDA au SÉNAT, semaine du 18 Octobre.

LUNDI 18 OCTOBRE

• Réunion de coordination de la CAED

• Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

• Permanence parlementaire à la mairie de Bondy

MARDI 19 OCTOBRE

• Réunion du bureau du groupe socialiste

• Réunion du groupe socialiste

.réunion avec le collectif travaux Gare de Bondy

• Question orale à M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’avenir du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

• Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

MERCREDI 20 OCTOBRE

• CAED : Audition du général d’armée aérienne Stéphane Mille, chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace, sur le projet de loi de finances pour 2022.

• CAED : Audition du général d’armée Pierre Schill, chef d’état-major de l’armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2022.

• CAED : Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur :

• le projet de loi n° 802 (2020-2021) autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (Mme Nicole Duranton, rapporteur).

• le projet de loi n° 803 (2020-2021) autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement (M. Joël Guerriau, rapporteur) ;

• CAED : Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2022.

• Questions d’actualité au Gouvernement

• Éventuellement, suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

• Deuxième lecture de la proposition de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d’école

• Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer l’adoption

JEUDI 21 OCTOBRE

• Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer l’adoption

• Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

VENDREDI 22 OCTOBRE

• Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles