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COVID-19: contrôle parlementaire

22 avril 2020 par Gilbert ROGER 1 commentaire

La Loi instituant l’urgence sanitaire prévoit une obligation donnée au gouvernement -l’exécutif-.

Ce dernier, doit de façon régulière transmettre aux parlementaires, députés et sénateurs, un rapport d’exécution.

Ce rapport, nous est transmis et analysé par les commissions compétentes du Sénat. 

C’est à chaque commission de travailler en visio-conférence pour ses membres toutes les mesures prises dans l’Etat d’Urgence Sanitaire.

Souvent interrogé par des amis sur le contrôle démocratique plus que nécessaire , je publie en annexe le dernier rapport publié et reçu hier soir.

Ainsi j’espère permettre à chacun de prendre connaissance de ce type de rapport.

point étape 4 Etat urgence sanitaire 21 avril

 

Classé sous :Sénat

Commentaires

  1. Bacquey Jean Louis dit

    22 avril 2020 à 18 h 51 min

    Merci

    Bonne initiative utile et intéressante

    Bonne journée à toi

    Répondre

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Agenda du sénateur

Agenda semaine du 18 Janvier

LUNDI 18 JANVIER
• Réunion de coordination de la CAED
• Permanence institutionnelle à la mairie de Bondy
 
MARDI 19 JANVIER
• Réunion du groupe socialiste
• Question orale sur la location de voitures pour les jeunes conducteurs
• Comité de pilotage « santé » du plan « Etat plus fort en Seine-Saint-Denis »
• Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
• Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage
 
MERCREDI 20 JANVIER
• CAED : Une convention internationale (Protocole de Montréal). Deux nominations de rapporteurs (une convention et l’avis sur le COM de France Médias Monde)
• CAED : Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, Présidente-Directrice générale de France Médias Monde.
• CAED : Communication de MM. Christian Cambon et Cédric Perrin, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Jacques Le Nay et Richard Yung, suite à leur déplacement en Guyane.
• CAED : Communication de M. Pascal Allizard, suite au déplacement à Calais et Boulogne-sur-mer du groupe de suivi de la nouvelle relation eurobritannique.
• CAED : Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur l’opération Barkhane
• Questions d’actualité au Gouvernement
• Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l’avortement
• Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans
• CAED : réunion du bureau
 
JEUDI 21 JANVIER
• Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
• Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
 
VENDREDI 22 JANVIER
• Conférence de ligne 15 Est – Société du Grand Paris

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