La Loi instituant l’urgence sanitaire prévoit une obligation donnée au gouvernement -l’exécutif-.
Ce dernier, doit de façon régulière transmettre aux parlementaires, députés et sénateurs, un rapport d’exécution.
Ce rapport, nous est transmis et analysé par les commissions compétentes du Sénat.
C’est à chaque commission de travailler en visio-conférence pour ses membres toutes les mesures prises dans l’Etat d’Urgence Sanitaire.
Souvent interrogé par des amis sur le contrôle démocratique plus que nécessaire , je publie en annexe le dernier rapport publié et reçu hier soir.
Ainsi j’espère permettre à chacun de prendre connaissance de ce type de rapport.
point étape 4 Etat urgence sanitaire 21 avril
Merci
Bonne initiative utile et intéressante
Bonne journée à toi