Covid-19: mesures sociales et fiscales aux entreprises

14 mars 2020 par Gilbert ROGER Laisser un commentaire

Le ministère de l’économie et des finances communique largement sur les premières mesures immédiates mises en oeuvre pour les entreprises.

mesures sociales et fiscales 15/3/20

CP-ACOSS DGFIP

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Agenda au 10 Mai

Bien évidemment, comme beaucoup, j’ai eu une pensée émue pour le Président François MITTERRAND, en ce jour du 10 Mai.

Mais la vie est ainsi faite….

LUNDI 10 MAI

• Réunion de coordination des commissaires socialistes de la CAED

• Projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

MARDI 11 MAI

• Réunion du bureau du groupe socialiste

• Réunion du groupe socialiste

• CAED : Examen du rapport pour avis sur le PJL portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

• CAED : Réunion de commission pour examiner les amendements de séance sur le PJL de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

• Suite du projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

• Projet de loi de programmation, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

MERCREDI 12 MAI

• CAED : Suite de l’examen des amendements de séance sur le texte n° 533 (2020-2021), adopté par la commission, sur le projet de loi n° 404 (2020-2021) de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

• Désignation des vingt-trois membres de la mission d’information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement

• Suite du projet de loi de programmation, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales