Conduite par son président, M. Michel Magras (Les Républicains, Saint-Barthélemy), la délégation sénatoriale aux outre-mer s’est déplacée à Bruxelles, le 23 janvier, dans le cadre de l’étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer qu’elle a mis à son programme de travail de la présente session parlementaire.
Outre les trois rapporteurs, Mme Vivette Lopez (Les Républicains, Gard), MM. Gilbert Roger (Socialiste et républicain, Seine-Saint-Denis) et Dominique Théophile (La République en marche, Guadeloupe), ont participé au programme des entretiens : MM. Maurice Antiste (Socialiste et républicain, Martinique), Guillaume Arnell (Rassemblement démocratique et social européen, Saint-Martin), Mmes Viviane Artigalas (Socialiste et républicain, Hautes-Pyrénées), Gisèle Jourda (Socialiste et républicain, Aude), M. Georges Patient (La République en marche, Guyane) et Mme Lana Tetuanui (Union centriste, Polynésie française). Le président de la commission des affaires européennes, M. Jean Bizet (Les Républicains, Manche), s’est également joint à ce déplacement.
Comme l’a rappelé M. Michel Magras au Représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne, M. Philippe Léglise-Costa, et à ses collaborateurs, les sénateurs souhaitent mesurer « concrètement comment la France fait entendre sa voix à Bruxelles sur les dossiers ultramarins», notamment dans les négociations du nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027) qui a fait l’objet de propositions très préoccupantes de la part de la Commission européenne. Il a précisé que « trois grands thèmes étaient au cœur de cette étude : le volet financier avec les perspectives pour les fonds structurels bénéficiant aux Régions ultrapériphériques (RUP), en particulier le FEDER et FEADER; la question fiscale avec l’avenir des dispositifs de l’octroi de mer et de la taxation du rhum ; les effets du Brexit avec d’un côté la perte de contributions de l’ordre de 12 milliards d’euros et de l’autre le financement de nouveaux programmes comme le New green deal».
Au Parlement européen, les sénateurs de la délégation ont été reçus par M. Younous Omarjee, président de la Commission du développement régional, qui les a alertés sur des propositions budgétaires « inacceptables » de la précédente présidence finlandaise et de la Commission, présentant « une baisse sans précédent » qui serait extrêmement préjudiciable à la politique de cohésion, d’où un réel risque de « crise institutionnelle ». La France aura donc au Conseil européen un rôle central.
La délégation s’est aussi entretenue au cours d’un déjeuner de travail avec les représentants des régions Guadeloupe et Guyane à Bruxelles ainsi qu’avec le président exécutif de l’OCTA (Association des pays et territoires d’outre-mer) qui ont pu détailler leurs actions dans la durée auprès des institutions européennes.
À la Commission, des rencontres avec le cabinet de la Commissaire européenne à la cohésion et avec les directions techniques de la Commission européenne (DG Taxud, DG Agri et DG Mare) ont permis d’aborder la question de l’avenir de deux dispositifs fiscaux dérogatoires arrivant à échéance au 31 décembre 2020 : l’octroi de mer et la taxation du rhum. À la Direction générale de la fiscalité et des douanes de la Commission (DG Taxud), M. Dominique Théophile a rappelé qu’«outre l’aide au financement des collectivités des RUP (1,3 milliard d’euros en 2018), l’octroi de mer apporte un soutien indispensable au développement des économies locales et à des secteurs déterminants pour l’emploi » et que les collectivités ultramarines sont prêtes à travailler avec les experts européens pour l’argumenter.
Mme Mancel-Blanchard, conseillère de Mme Elisa Ferreira, commissaire à la cohésion et aux réformes, a fait état de la prise en compte des problématiques spécifiques aux outre-mer notamment sur les propositions concernant la PAC et le POSEI et a soutenu la proposition de renforcer les alliances. « La France doit faire alliance avec les deux autres pays disposant de RUP : l’Espagne et le Portugal » a suggéré Mme Vivette Lopez.
Pour sa part, M. Gilbert Roger a fait remarquer que « la France représentera après le Brexit deux-tiers de l’espace maritime européen et qu’elle sera désormais le seul pays de l’UE à disposer de territoires dans le Pacifique ».
Au cours des prochaines semaines, la Délégation continuera à porter un regard vigilant et constructif aux négociations en cours qui auront un impact décisif sur les outre-mer pour la décennie à venir. Après le Secrétariat général aux affaires européennes, elle auditionnera prochainement les représentants d’EURODOM, de la FEDOM et de la DGOM et procédera à des visioconférences avec les collectivités concernées.
