Agenda: sous le signe de l’OTAN

18 février 2019 par Gilbert ROGER Laisser un commentaire

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Lundi 18 février

• Du lundi 18 février au mardi 19 février : Déplacement à Bruxelles avec la délégation de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN pour une réunion de la commission politique

Mardi 19 février

• Réunion du bureau du groupe du Sénat
• Réunion du groupe du Sénat
• Explications de vote des groupes sur le projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française et sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
• Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française
• Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française
• Vote sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
• Questions d’actualité au Gouvernement
• Débat sur les relations entre l’État et les sociétés autoroutières

Mercredi 20 février

• Petit-déjeuner du bureau de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (CAED)
• CAED : audition de M. Emmanuel Chiva, directeur de l’agence de l’innovation de défense au ministère des armées
• Présentation des outils de communication par Mme Catherine Troendlé, vice-présidente du Sénat, présidente de la délégation du bureau du Sénat chargée de la communication et de la chaîne parlementaire public Sénat
• Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires
• Débat sur le thème : « l’hydrogène, une énergie d’avenir »
• Débat sur la fracture numérique et les inégalités d’accès aux services publics

Jeudi 21 février

• Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli
• Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

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Agenda au 17 Mai

LUNDI 17 MAI

• Réunion de coordination des commissaires socialistes de la CAED

• Suite du projet de loi de programmation, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

MARDI 18 MAI

• Réunion du bureau du groupe socialiste

• Réunion du groupe socialiste

• CAED : Réunion d’échanges avec l’équipe porte-avions de l’état-major de la marine

• Dans le cadre du rapport sur les drones : auditions de M. Edouard Arkwright, directeur général exécutif d’Aéroports de Paris et de M. Thierry Lamaire, directeur général d’Hologarde

• Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

MERCREDI 19 MAI

• CAED : Audition de Monseigneur Antoine de Romanet, M. le Rabbin Joël Jonas, M. l’Imam Nadir Mehidi et M. le Pasteur Étienne Waechter, aumôniers en chef des armées.

• CAED : Examen des amendements de séance délégués au fond sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances.

• CAED : Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur :

– le projet de loi n° 484 (2020-2021) autorisant l’approbation de l’accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et talents (M. Pierre Laurent, rapporteur) ;

– le projet de loi n° 537 (2020-2021) autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde (Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteure).

• CAED : Désignation de rapporteurs sur les textes suivants :

– le projet de loi n° 538 (2020-2021) autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part ;

– le projet de loi n° 539 (2020-2021) autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part ;

– le projet de loi n° 561 (2020-2021) autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.

• CAED : Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, en commun avec la commission des affaires économiques, et la commission des affaires européennes.

• Questions d’actualité au Gouvernement

• Éventuellement, suite du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

• Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

JEUDI 20 MAI

• CAED : Déplacement sur la base aérienne de Cognac

• Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations

• Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, en faveur de l’engagement associatif

• Éventuellement, suite du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

• Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux oeuvres culturelles à l’ère numérique et projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution Ces textes ont été envoyés à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

VENDREDI 21 MAI

• Suite du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux oeuvres culturelles à l’ère numérique et du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution