Mardi 12 février
• Réunion du bureau du groupe socialiste
• Réunion du groupe socialiste
• Question orale sur la contribution fiscale liée aux nouveaux modes de rémunération des médecins
• Explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
• Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
• Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
• Nouvelle lecture du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions
Mercredi 13 février
• CAED : audition du général Michel Friedling, commandant du Commandement Interarmées de l’Espace
• CAED : audition de M. Alexis Lamek, directeur des Nations Unies au MAE, sur les enjeux de la présidence français au Conseil de sécurité en mars 2019
• Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions
• Projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française et projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
• Délégation à l’AP-OTAN : audition de M. Olivier Landour, chef du service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale de la DGRIS, sur les enjeux du nucléaire pour la France au sein de l’OTAN
Jeudi 14 février
• Délégation à l’outre-mer : audition de la caisse centrale de réassurance (CCR)
• 2 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié
• Proposition de loi relative au délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
• -Éventuellement, suite du projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française et du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
• Questions d’actualité au Gouvernement
Vendredi 15 février
• Visite du Sénat par une classe de l’école Jean-Jaurès de Bagnolet
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