Lundi 23 juillet
• Suite du débat sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)- hémicycle
Mardi 24 juillet
• Délégation Outre-mer : présentation du rapport d’information sur le premier volet de l’étude relative aux risques naturels majeurs dans les outre-mer – Sénat
• Questions orales au Gouvernement – hémicycle
• Commission d’enquête sur le dossier Alexandre Benalla : audition de Gérard Collomb – Commission des Lois -Sénat
• Réunion du bureau du groupe socialiste – Sénat
• Réunion du groupe socialiste – Sénat
• Suite du débat sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique – hémicycle
• Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les servicesde paiement dans le marché intérieur – hémicycle
• Questions d’actualité au Gouvernement – hémicycle
Mercredi 25 juillet
• Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur – hémicycle
• Suite du débat sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique – hémicycle
Jeudi 26 juillet
• Débat sur le Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière – hémicycle
• Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges – hémicycle
• Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination – hémicycle
• Débat sur la Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les rodéos motorisés – hémicycle
• Débat sur la Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l’information – hémicycle
• Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération – hémicycle
Lundi 30 juillet
• nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel – hémicycle
Mardi 31 juillet
• Questions orales au Gouvernement – hémicycle
• suite de la nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel – hémicycle
SUSPENSION DE LA SESSION PARLEMENTAIRE JUSQU’ EN SEPTEMBRE
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