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Loi Elan,

17 juillet 2018 par Gilbert ROGER Laisser un commentaire

loi ElanA partir du lundi 16 juillet et jusqu’au mardi 24 juillet est examinée en séance publique au Sénat le projet de loi ELAN (Evolution du Logement, Aménagement et Numérique), qui aborde tout à la fois l’urbanisme, les normes de construction, la lutte contre l’habitat indigne, la copropriété, les rapports locatifs…

Gilbert Roger a déposé plusieurs amendements, notamment un visant à déléguer les contingents préfectoraux aux maires des communes ayant sur leur territoire plus de 35 % de logements sociaux et un quartier prioritaire de la politique de la ville.

Gilbert Roger sera présent en séance aux côtés de ses collègues du groupe socialiste pour rappeler son attachement à la défense de la mixité sociale dans le logement.

Classé sous :Sénat

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