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BRUXELLES: mission sur la situation en Palestine

13 avril 2018 par Gilbert ROGER Laisser un commentaire

MISSION A BRUXELLES DU GROUPE D’AMITIE FRANCE-PALESTINE DU SENAT

Jeudi 12 avril, en ma qualité de président, j’ai conduit une délégation du groupe d’amitié France-Palestine du Sénat composée de Xavier Iacovelli, vice-président, et Christine Prunaud, secrétaire, pour une mission à Bruxelles.

Rencontre avec le député européen Edouard Martin

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Premier rendez-vous de la journée avec le député européen Edouard Martin, membre de la délégation pour les relations avec la Palestine du Parlement européen. Au cours de cette rencontre, Edouard Martin a rappelé le vote par le Parlement européen en décembre 2014 d’un soutien de principe à la reconnaissance de l’Etat palestinien et à la solution fondée sur deux Etats dans une résolution. Il a longuement évoqué la situation à Gaza, où la délégation a des difficultés à se rendre ces dernières années. En 2015 le Parlement européen a réitéré par une résolution son appel à la fin du blocus. La délégation a reçu récemment les médecins de l’association PalMed, qui travaillent à la question de l’acheminement de l’électricité à Gaza pour permettre d’alimenter cinq hôpitaux, avec le projet de construction de centrales solaires.

Rencontre avec Jean-Louis de Brouwer

 

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Nous avons ensuite rencontré M. Jean-Louis de Brouwer, directeur pour la Zone Moyen-Orient en charge de l’aide humanitaire à la Commission Européenne. M. de Brouwer nous a fait part de sa grande préoccupation quant au gel jusqu’à nouvel ordre de la moitié du financement par les Etats-Unis à l’UNRWA (Agence des Nations Unies pour les réfugiés palestiniens). Cette décision fragilise très grandement l’action de l’UNRWA, qui répond aux besoins essentiels des réfugiés palestiniens en matière de santé, d’éducation, d’aide humanitaire et de services sociaux, à tel point que l’agence pourrait fermer ses portes d’ici la fin juin.

Entretien avec des représentants des directions Fiscalité et Commerce extérieur de la Commission européenne

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Notre délégation a ensuite eu une rencontre avec la direction Fiscalité et Commerce extérieur de la Commission, sur le thème de l’étiquetage des produits issus des Territoires occupés. L’Union européenne a demandé à ses 28 Etats membres, en novembre 2015, de différencier les produits importés d’Israël et ceux provenant des Territoires occupés. Les Etats membres doivent désormais étiqueter les exportations en provenance des colonies israéliennes. Dès lors, tous les certificats de circulations délivrés en Israël doivent porter, depuis 2005, le code postal et le nom de la ville dont est originaire la marchandise. Le régime préférentiel prévu pour les produits originaires d’Israël est refusé aux produits pour lesquels la preuve de l’origine indique que la marchandise est issue des Territoires occupés. Depuis 2012, la liste tenue à jour des localités exclues et de leur code postal est publique et consultable sur internet. Mais aucune mesure n’est prise pour améliorer le traçage des produits. Par ailleurs, nos interlocuteurs nous ont fait part des difficultés à contrôler la mise en œuvre de cette notice interprétative car la législation douanière relève de la compétence des Etats membres. 

Entretien avec Michaël Köhler

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Nous avons ensuite poursuivi nos entretiens l’après-midi avec Michaël Köhler, directeur géographique pour la zone à la direction générale voisinage. Au cours de nos échanges M. Köhler a rappelé que tout le système de soutien à la Palestine repose sur les accords d’Oslo et sur le maintien de la solution à deux Etats, mais que celle-ci est de plus en plus fragilisée par la dégradation de la situation à Gaza, le moindre engagement égyptien dans la région et le risque de faillite de l’UNRWA. 

Entretien avec Neil Mac Call

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Dernier entretien de la journée avec Neil Mac Call, directeur-adjoint pour le Moyen-Orient au Service Européen d’Action Extérieure. Il s’agit du service placé directement sous l’autorité de la Haute représentante Federica Mogherini, qui fonctionne de façon distincte du secrétariat général du Conseil et de la Commission européenne. Au cours de notre entretien, M. Mac Call a rappelé que Federica Mogherini considérait le conflit israélo-palestinien comme une des priorités de son mandat. Il a fait part de son inquiétude quant à la fragilité grandissante de l’Autorité palestinienne, en raison des divisions au sein du Fatah et de la dégradation de la situation sur la bande de Gaza, où les infrastructures sont endommagés et où règne un taux de chômage très élevé et une pénurie des soins de santé.

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Semaine du 12 Avril, agenda au Sénat

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• Réunion de coordination des commissaires socialistes de la CAED
• Permanence parlementaire à l’hôtel de ville de Bondy
• Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
MARDI 13 AVRIL
• Réunion du bureau du groupe socialiste
• Réunion du groupe socialiste
• Question orale sur la fermeture des points d’accueil de la CPAM en Seine-Saint-Denis
• Auditions dans le cadre du rapport sur les drones : du Colonel Emmanuel Boiteau, sous-directeur « Stratégie de défense » – Direction stratégie de défense, prospective et contre-prolifération, DGRIS ; de MM. Pierre Faucoup, président-directeur général et Tanguy Mulliez, responsable du Département Innovation et Produits, CILAS.
• Débat sur le thème : « La loi EGALIM ou comment sortir de l’impasse dans laquelle ce texte a plongé l’agriculture »
• Proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique, présentée par M. Daniel GREMILLET
MERCREDI 14 AVRIL
• CAED : Examen du rapport sur le PJL de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
• Questions d’actualité au Gouvernement
• Proposition de loi relative à la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique, présentée par M. Éric GOLD et plusieurs de ses collègues
• Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d’expropriation de biens en état d’abandon manifeste, présentée par MM. Jacques MÉZARD, Jean-Claude REQUIER et plusieurs de leurs collègues
Dernières minutes: après les Questions au Gouvernement, le Premier Ministre, avec le 50-1, fera un débat avec vote sur les dates effectives en Juin des élections départementales et régionales.
JEUDI 15 AVRIL
• Proposition de loi visant à orienter l’épargne des Français vers des fonds souverains régionaux, présentée par Mme Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de ses collègues
• Proposition de loi d’expérimentation visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), présentée par M. Claude MALHURET et plusieurs de ses collègues
• Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA, présentée par de M. Fabien GAY et plusieurs de ses collègues
• Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l’eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d’eau potable et l’accès pour tous à l’eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité, présentée par Mme Marie-Claude VARAILLAS, M. Gérard LAHELLEC et plusieurs de leurs collègues
Suspension des travaux en séance plénière : du lundi 19 avril au dimanche 2 mai 2021

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