MISSION A BRUXELLES DU GROUPE D’AMITIE FRANCE-PALESTINE DU SENAT
Jeudi 12 avril, en ma qualité de président, j’ai conduit une délégation du groupe d’amitié France-Palestine du Sénat composée de Xavier Iacovelli, vice-président, et Christine Prunaud, secrétaire, pour une mission à Bruxelles.
Rencontre avec le député européen Edouard Martin
Premier rendez-vous de la journée avec le député européen Edouard Martin, membre de la délégation pour les relations avec la Palestine du Parlement européen. Au cours de cette rencontre, Edouard Martin a rappelé le vote par le Parlement européen en décembre 2014 d’un soutien de principe à la reconnaissance de l’Etat palestinien et à la solution fondée sur deux Etats dans une résolution. Il a longuement évoqué la situation à Gaza, où la délégation a des difficultés à se rendre ces dernières années. En 2015 le Parlement européen a réitéré par une résolution son appel à la fin du blocus. La délégation a reçu récemment les médecins de l’association PalMed, qui travaillent à la question de l’acheminement de l’électricité à Gaza pour permettre d’alimenter cinq hôpitaux, avec le projet de construction de centrales solaires.
Rencontre avec Jean-Louis de Brouwer
Nous avons ensuite rencontré M. Jean-Louis de Brouwer, directeur pour la Zone Moyen-Orient en charge de l’aide humanitaire à la Commission Européenne. M. de Brouwer nous a fait part de sa grande préoccupation quant au gel jusqu’à nouvel ordre de la moitié du financement par les Etats-Unis à l’UNRWA (Agence des Nations Unies pour les réfugiés palestiniens). Cette décision fragilise très grandement l’action de l’UNRWA, qui répond aux besoins essentiels des réfugiés palestiniens en matière de santé, d’éducation, d’aide humanitaire et de services sociaux, à tel point que l’agence pourrait fermer ses portes d’ici la fin juin.
Entretien avec des représentants des directions Fiscalité et Commerce extérieur de la Commission européenne
Notre délégation a ensuite eu une rencontre avec la direction Fiscalité et Commerce extérieur de la Commission, sur le thème de l’étiquetage des produits issus des Territoires occupés. L’Union européenne a demandé à ses 28 Etats membres, en novembre 2015, de différencier les produits importés d’Israël et ceux provenant des Territoires occupés. Les Etats membres doivent désormais étiqueter les exportations en provenance des colonies israéliennes. Dès lors, tous les certificats de circulations délivrés en Israël doivent porter, depuis 2005, le code postal et le nom de la ville dont est originaire la marchandise. Le régime préférentiel prévu pour les produits originaires d’Israël est refusé aux produits pour lesquels la preuve de l’origine indique que la marchandise est issue des Territoires occupés. Depuis 2012, la liste tenue à jour des localités exclues et de leur code postal est publique et consultable sur internet. Mais aucune mesure n’est prise pour améliorer le traçage des produits. Par ailleurs, nos interlocuteurs nous ont fait part des difficultés à contrôler la mise en œuvre de cette notice interprétative car la législation douanière relève de la compétence des Etats membres.
Entretien avec Michaël Köhler
Nous avons ensuite poursuivi nos entretiens l’après-midi avec Michaël Köhler, directeur géographique pour la zone à la direction générale voisinage. Au cours de nos échanges M. Köhler a rappelé que tout le système de soutien à la Palestine repose sur les accords d’Oslo et sur le maintien de la solution à deux Etats, mais que celle-ci est de plus en plus fragilisée par la dégradation de la situation à Gaza, le moindre engagement égyptien dans la région et le risque de faillite de l’UNRWA.
Entretien avec Neil Mac Call
Dernier entretien de la journée avec Neil Mac Call, directeur-adjoint pour le Moyen-Orient au Service Européen d’Action Extérieure. Il s’agit du service placé directement sous l’autorité de la Haute représentante Federica Mogherini, qui fonctionne de façon distincte du secrétariat général du Conseil et de la Commission européenne. Au cours de notre entretien, M. Mac Call a rappelé que Federica Mogherini considérait le conflit israélo-palestinien comme une des priorités de son mandat. Il a fait part de son inquiétude quant à la fragilité grandissante de l’Autorité palestinienne, en raison des divisions au sein du Fatah et de la dégradation de la situation sur la bande de Gaza, où les infrastructures sont endommagés et où règne un taux de chômage très élevé et une pénurie des soins de santé.
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