Lundi 16 avril
• Réunion de groupe avant séance extraordinaire suite à l’intervention des forces armées en Syrie – Sénat –
• Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat sur l’intervention des forces armées en Syrie, en application de l’article 35 alinéa 2, de la Constitution – hémicycle –
Mardi 17 avril
• Réunion du bureau du groupe socialiste – Sénat
• Réunion du groupe socialiste – Sénat
• Rencontre avec le Major général de l’Armée, l’Amiral Coindreau – Paris-
• CAED : dans le cadre de l’examen de la Loi de Programmation militaire 2019-2025, audition du Comité d’entente des grands invalides – Sénat –
• Réunion de travail du groupe socialiste sur la Loi de programmation militaire 2019-2025 – Sénat –
• CAED : audition de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la situation au Levant et au Moyen-Orient – Sénat –
• Débat sur la Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes – Sénat –
Mercredi 18 avril
• CAED : réunion de commission – Sénat –
• Débat sur la Proposition de Loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites – hémicycle –
• CAED : dans le cadre de l’examen de la Loi de Programmation militaire 2019-2025, audition de Madame AVE, Directrice des Ressources Humaines au ministère des armées – Sénat –
• Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat portant sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 en application de l’article 50-1 de la Constitution – hémicycle –
Jeudi 19 avril
• Réunion sur le projet de cité internationale de la terre et sur les projets de la ligne 15 Est et du TZEN 3 – Est-Ensemble Romainville –
• Examen de 3 conventions internationales suivant la procédure d’examen simplifié, Débat sur le Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, nouvelle lecture du projet de loi relatif à la protection des données personnelles – hémicycle
• Groupe d’amitié France-Maroc : rencontre avec une délégation de la Chambre des conseillers du Maroc – Sénat –
• Questions d’actualité au Gouvernement – hémicycle –
Vendredi 20 avril
• Eventuellement, suite du débat entamé la veille sur la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la protection des données personnelles – hémicycle
Suspension des travaux en séance plénière du 20 avril au 5 mai
