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Tarification sociale de l’eau

14 mars 2018 par Gilbert ROGER Laisser un commentaire

eau potableLes sénateurs socialistes ont décidé d’inscrire à l’ordre du jour du Sénat le 4 avril prochain dans son espace réservé une proposition de loi qui vise à prolonger l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau.

Depuis l’adoption en 2013 d’une proposition de loi socialiste, une dérogation permet à cinquante communes ou groupements de communes à travers la France de pouvoir adapter, selon les spécificités territoriales, les tarifs de l’eau pour nos concitoyens les plus en difficulté.

Le 15 avril, cette possibilité prendra fin sauf si des parlementaires font une demande de prolongation de trois ans. C’est la raison pour laquelle les sénateurs socialistes ont déposé une proposition de loi pour permettre aux communes déjà concernées par l’expérimentation de pouvoir la poursuivre.

Tarification sociale

Classé sous :Sénat, Réagissons à l'actualité politique

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