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Agenda législatif

14 mars 2018 par Gilbert ROGER Laisser un commentaire

Mardi 13 mars
• Délégation Outre-mer : auditions en visioconférence avec Wallis et Futuna dans le cadre de l’étude sur la gestion des risques naturels majeurs dans les outre-mer – Sénat –
• Réunion du bureau du groupe socialiste – Sénat –
• Réunion du groupe socialiste et suite du séminaire sur la réforme constitutionnelle – Sénat –
• Débat sur le Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d’une société de confiance – Sénat –
• Questions d’actualité au Gouvernement – Hémicycle –
Mercredi 14 mars
• CAED: examen de rapports et de textes proposés par la Commission – Sénat –
• CAED: audition de M. Pierre Vimont, ambassadeur, sur le rapprochement entre     l’Institut français et la Fondation Alliance française – Sénat –

• Désignation des vingt-sept membres de la mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés, Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d’une société de confiance – Hémicycle –
Jeudi 15 mars
• Délégation Outre-mer : auditions en visioconférence avec La Réunion dans le cadre de l’étude sur la gestion des risques naturels dans les outre-mer – Sénat –
• Rencontre avec des représentants syndicaux de l’hôpital Jean Verdier de Bondy pour évoquer la fermeture de services de soins – Sénat –
• Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d’une société de confiance – Hémicycle –

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Agenda du sénateur

Semaine du 12 Avril, agenda au Sénat

LUNDI 12 AVRIL
• Réunion de coordination des commissaires socialistes de la CAED
• Permanence parlementaire à l’hôtel de ville de Bondy
• Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
MARDI 13 AVRIL
• Réunion du bureau du groupe socialiste
• Réunion du groupe socialiste
• Question orale sur la fermeture des points d’accueil de la CPAM en Seine-Saint-Denis
• Auditions dans le cadre du rapport sur les drones : du Colonel Emmanuel Boiteau, sous-directeur « Stratégie de défense » – Direction stratégie de défense, prospective et contre-prolifération, DGRIS ; de MM. Pierre Faucoup, président-directeur général et Tanguy Mulliez, responsable du Département Innovation et Produits, CILAS.
• Débat sur le thème : « La loi EGALIM ou comment sortir de l’impasse dans laquelle ce texte a plongé l’agriculture »
• Proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique, présentée par M. Daniel GREMILLET
MERCREDI 14 AVRIL
• CAED : Examen du rapport sur le PJL de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
• Questions d’actualité au Gouvernement
• Proposition de loi relative à la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique, présentée par M. Éric GOLD et plusieurs de ses collègues
• Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d’expropriation de biens en état d’abandon manifeste, présentée par MM. Jacques MÉZARD, Jean-Claude REQUIER et plusieurs de leurs collègues
Dernières minutes: après les Questions au Gouvernement, le Premier Ministre, avec le 50-1, fera un débat avec vote sur les dates effectives en Juin des élections départementales et régionales.
JEUDI 15 AVRIL
• Proposition de loi visant à orienter l’épargne des Français vers des fonds souverains régionaux, présentée par Mme Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de ses collègues
• Proposition de loi d’expérimentation visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), présentée par M. Claude MALHURET et plusieurs de ses collègues
• Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA, présentée par de M. Fabien GAY et plusieurs de ses collègues
• Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l’eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d’eau potable et l’accès pour tous à l’eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité, présentée par Mme Marie-Claude VARAILLAS, M. Gérard LAHELLEC et plusieurs de leurs collègues
Suspension des travaux en séance plénière : du lundi 19 avril au dimanche 2 mai 2021

mmSénateur de la République,
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la Défense & des forces armées.

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