• Biographie GILBERT ROGER
  • Images à la une
  • Mes photos sur Instagram
  • Me contacter
  • Mentions légales

Le blog de Gilbert Roger

Sénateur

  • Sénat
  • Réagissons à l’actualité
  • Actualités locales à Bondy
  • La Seine-Saint-Denis en lumière
  • Gastronomie
  • Livres, voyages…
Vous êtes ici : Accueil / Réagissons à l'actualité politique / fabrique de la Loi: Pérenniser la procédure

fabrique de la Loi: Pérenniser la procédure

24 janvier 2018 par Gilbert ROGER Laisser un commentaire

Mardi 16 janvier, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission. Il avait été saisi par le Président du Sénat le 16 décembre 2017. Le 14 décembre 2017, le Sénat avait adopté, par 323 pour et 15 voix contre lors d’un scrutin public cette proposition de résolution.

Cette résolution permet à la Conférence des Présidents de décider de mettre en œuvre une procédure d’examen en commission (PEC) au cours de laquelle le droit d’amendement s’exerce uniquement en commission, la séance plénière étant centrée sur les explications de vote et le vote sur l’ensemble du texte adopté par la commission.

Classé sous :Réagissons à l'actualité politique, Sénat

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

  • Facebook
  • Instagram
  • Twitter

Image à la une

IMG_0203

Agenda du sénateur

Mes activités au Sénat et en circonscription .

suspension des séances au Sénat du 21 au 26 Février

 

Mardi 22 février:

Réunion en visio AP-OTAN

RDV téléphonique avec le cabinet du ministre O. VERAN

Mercredi 23 Février:

Réunion en visio AP-OTAN

Lundi 1 Mars:

coordination des socialistes CAED

Mardi 2 Mars:

Bureau du groupe socialiste

Groupe socialiste au Sénat

Visio avec le consul général de FRANCE à JÉRUSALEM

Groupe d’amitié France-Palestine, visio audition de M. CHAGNOLLAUD

Visio AP-OTAN

Réunion du groupe de travail sur les drones

Mercredi 3 Mars:

CAED: audition de l’ambassadeur du Royaume du MAROC,Mr BENMOUSSA

Questions au Gouvernement.

Débat sur l’accord BREXIT

Jeudi 4 mars

visio auditions de M. GOYA  et M. Pellerin (ifri) sur les opérations militaires et diplomatiques au Mali et Sahel

mmSénateur de la République,
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la Défense & des forces armées.

Gilbert ROGER - Sénateur, Vice président de la commission des affaires étrangères, de la Défense & des Forces Armées -Se connecter