• Biographie GILBERT ROGER
  • Images à la une
  • Mes photos sur Instagram
  • Me contacter
  • Mentions légales

Le blog de Gilbert Roger

Sénateur

  • Sénat
  • Réagissons à l’actualité
  • Actualités locales à Bondy
  • La Seine-Saint-Denis en lumière
  • Gastronomie
  • Livres, voyages…
Vous êtes ici : Accueil / Sénat / examen de la loi antiterroriste très controversée

examen de la loi antiterroriste très controversée

20 juillet 2017 par Gilbert ROGER Laisser un commentaire

Mardi 18 juillet à 15 heures le Sénat commence l’examen en séance publique du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, que le Gouvernement veut mettre en place pour remplacer à partir du 1er novembre le régime exceptionnel de l’état d’urgence, en inscrivant dans le droit commun certaines de ses mesures.

Un régime exceptionnel permanent 

Le projet de loi privilégie, dans la lutte contre le terrorisme, les rôles du ministre de l’Intérieur et du préfet agissant dans le cadre de la police administrative. L’autorité judiciaire n’est associée qu’à titre informatif en vue de coordonner les affaires pénales en cours ou à titre subsidiaire, puisque c’est l’autorité préfectorale qui sera à l’initiative des mesures de perquisition et de saisie avant d’être autorisée par le juge des libertés et de la prévention (JLD). Le texte écarte le contrôle exclusif du juge judiciaire de la protection de la vie privée, du secret des correspondances, de l’inviolabilité du domicile et la liberté d’aller et venir.

Assignations: dispositions très criticables,

Sur les dispositions qui sont les plus contestées, à savoir les articles 3 (assignation dans un périmètre géographique, mesures individuelles de surveillance) et 4 (visites domiciliaires et saisies), le groupe socialiste a déposé des amendements de suppression.

Classé sous :Sénat, Réagissons à l'actualité politique

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

  • Facebook
  • Instagram
  • Twitter

Image à la une

IMG_0203

Agenda du sénateur

Mes activités au Sénat et en circonscription .

suspension des séances au Sénat du 21 au 26 Février

 

Mardi 22 février:

Réunion en visio AP-OTAN

RDV téléphonique avec le cabinet du ministre O. VERAN

Mercredi 23 Février:

Réunion en visio AP-OTAN

Lundi 1 Mars:

coordination des socialistes CAED

Mardi 2 Mars:

Bureau du groupe socialiste

Groupe socialiste au Sénat

Visio avec le consul général de FRANCE à JÉRUSALEM

Groupe d’amitié France-Palestine, visio audition de M. CHAGNOLLAUD

Visio AP-OTAN

Réunion du groupe de travail sur les drones

Mercredi 3 Mars:

CAED: audition de l’ambassadeur du Royaume du MAROC,Mr BENMOUSSA

Questions au Gouvernement.

Débat sur l’accord BREXIT

Jeudi 4 mars

visio auditions de M. GOYA  et M. Pellerin (ifri) sur les opérations militaires et diplomatiques au Mali et Sahel

mmSénateur de la République,
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la Défense & des forces armées.

Gilbert ROGER - Sénateur, Vice président de la commission des affaires étrangères, de la Défense & des Forces Armées -Se connecter