Lundi 10 juillet
- Projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée)et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée) – Sénat
Mardi 11 juillet
- Réunion du bureau du groupe – Sénat
- Réunion groupe socialiste – Sénat
- Éloge funèbre de François FORTASSIN – Sénat
- Suite du projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée)et du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée)- Sénat
- Questions d’actualités au Gouvernement- Sénat
Mercredi 12 juillet
- CAED – Election d’un nouveau président de commission, rapport et audition – Sénat
- Rendez-vous Via le Monde – Sénat
- Suite du projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée)et du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée) – Sénat
Jeudi 13 juillet
- Petit déjeuner de travail sur innovation et pôle de compétitivité – Sénat
- Suite du projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée)et du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée) – Sénat