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Suspension du travail législatif au SENAT

28 février 2017 par Gilbert ROGER Laisser un commentaire

Compte tenu des échéances électorales, les travaux en séance plénière sont suspendus à compter du jeudi 23 février jusqu’à la fin du mois de juin.

Durant cette période, le Sénat est susceptible de tenir séance à tout moment, selon le principe de continuité républicaine, à la demande notamment du Président du Sénat ou du Gouvernement.

De par sa continuité, le Sénat conserve ses prérogatives durant cette période et l’ensemble de ses instances permanentes et temporaires continuent de travailler. A ce titre, Gilbert Roger poursuivra ses travaux dans le groupe de travail « Drones ».

La newsletter reprendra sa parution dès la convocation du Parlement. Vous pouvez retrouver les « billets » de Gilbert Roger sur son blog www.gilbert-roger.fr , sur Facebook : https://www.facebook.com/gilbert.roger.90 ou sur twitter : https://twitter.com/GilbertROGER_93

Bien sûr, n’oubliez pas les échéances à venir :

Elections présidentielles : 23 avril et 7 mai

Elections législatives : 11 et 18 juin

Classé sous :Sénat

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• Questions d’actualité au Gouvernement
• Désignation des dix-neuf membres de la mission d’information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d’activités
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