Lundi 6 février
- Petit déjeuner d’information sur la rentrée 2017 – Bobigny
Mardi 7 février
- Réunion de Bureau du groupe – Sénat
- Réunion du groupe socialiste, en présence de Benoît HAMON, candidat de la belle alliance populaire aux élections présidentielles. – Sénat
- Proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle – Sénat
- Deuxième lecture de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale – Sénat
- Nouvelle lecture du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain – Sénat
Mercredi 8 février
- CAED – Auditions et conventions -Sénat
- Entretien avec M. Mahmoud ABBAS, président de l’autorité palestinienne, devant la Commission des affaires étrangères, de la Défense et des Forces Armées – Sénat
- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain – Sénat
- Proposition de loi visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété – Sénat
- Conclusions de la CMP sur le projet de loi relatives à la partie législative du code de la consommation et sur les contrats de crédit aux consommateurs – Sénat
Jeudi 9 février
- Journées parlementaire de l’OCDE avec la réunion annuelle de l’AP-OTAN – Paris
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes – Sénat
- Questions d’actualités au Gouvernement – Sénat
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes – Sénat
Laisser un commentaire