Mardi 14 février
- Réunion de Bureau du groupe – Sénat
- Réunion du groupe socialiste – Sénat
- Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse – Sénat
- Questions d’actualité au Gouvernement – Sénat
- Conclusions des CMP sur les projets de loi portant simplification de procédures mises en oeuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et création de l’Agence nationale de santé publique. – Sénat
- Conclusions de la CMP sur le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer – Sénat
- Groupe de travail drones – Audition – Sénat
Mercredi 15 février
- CAED – Auditions et conventions -Sénat
- Conclusions des commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle ou nouvelle lecture, sur le projet de loi relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables et sur la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale ou nouvelle lecture – Sénat
- Deuxième lecture de la proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs – Sénat
Jeudi 16 février
- 3 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié – Sénat
- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation de syndicats d’agglomération nouvelle – Sénat
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité publique ou nouvelle lecture – Sénat
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables, portant diverses mesures institutionnelles et diverses mesures électorales applicables en Corse ou nouvelle lecture – Sénat
- Visite du site des Mureaux de Airbus-Safran Launchers – Les Mureaux
Samedi 18 et dimanche 19 février
- Assemblée parlementaire de l’OTAN – Bruxelles
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